Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Sigma Conseil (BG207462260)

Adresse

ul. Ekzarh Yosif 93,

1000 Sofia Center,

Sofia

Bulgarie

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Sigma Conseil une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site https://randa.schoolmaker.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Sigma Conseil se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet

https://randabr.com

Les mentions légales obligatoires sont consultables via le lien suivant : https://randabr.com/mentions-legales/

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande.

Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Sigma Conseil n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : accompagnement, ateliers, séminaires).

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Sigma Conseil implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (selon le régime d'imposition français).

Tous les frais de traitement de la commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont pris en charge par le prestataire.

Le prix des prestations et des produits proposés peut être modifié à tout moment.

Cependant, le tarif d’une commande en cours est celui annoncé au moment de la validation.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la validation d’une commande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal, qui sont mondialement reconnues et qui assurent des millions de transactions chaque jour dans le monde.

Article 5 : Accès et livraison Produits numériques

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée SchoolMaker. Les produits numériques achetés sont accessibles à la demande à tout moment dans votre espace membre.

Les identifiants de connexion vous seront envoyés immédiatement après avoir effectué votre première commande. Nous vous demandons de les conserver de manière confidentielle et privée. Ces identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIGMA CONSEIL.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions d’annulation  et droit de rétractation

Les produits numériques ne sont pas éligibles au remboursement sauf pour les mentions spécifiques. Dans ce cas, le remboursement est applicables si les conditions d’éligibilité sont respectées.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Sigma Conseil.

Comme vous, nous détestons les spams et nous ne voulons pas envoyer des emails à des personnes qui ne souhaitent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations sur la société

La Société SIGMA CONSEIL est société de droit français dont l’adresse est :

SIGMA CONSEIL

ul. Ekzarh Yosif 93,

1000 Sofia Center,

Sofia

Bulgarie